Chaque nouvelle année apporte son lot de nouveautés sur le plan fiscal, sur les placements financiers ou plus simplement sur notre quotidien... 2016 n'échappe pas à la règle : diesel plus taxé, prix du timbre et des courses de taxi qui augmente, etc. Panorama complet des nouveautés du 1er janvier.
Le diesel plus taxé
Les taxes sur le gazole vont augmenter de 3 centimes d'euros par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 1,7 centime. Pour les automobilistes cela représente en moyenne de 28 euros par an sur la facture de gazole à la pompe. En revanche, cela devrait rapporter 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.
40% pour financer à taux zéro l'achat de son logement
A compter du 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf (contre 18 à 26 % aujourd'hui). Les conditions d’attribution et les modalités des prêts ont de nouveau été révisées afin d’élargir ce dispositif aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Accordé par des banques, le nouveau barème est plus généreux. Son plafond de ressources est aligné sur celui du régime locatif Pinel. Selon les zones géographiques, il est relevé de 1 000 à 4 000 euros pour un célibataire ou deux fois plus pour un couple. A titre d'exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en région parisienne et de 24 000 euros en zone rurale. Les modalités des remboursements s'effectuent selon les conditions de revenus. Le durée du prêt peut être variable de 10 à 25 ans.
Redonner un coup de pouce à l'emploi à domicile
Pour éviter le développement du travail au noir ou des ménages qui ne déclarent qu'une partie des heures de travail des salariés à domicile, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers-employeurs. Globalement, cette réduction est de l'ordre de 20% du salaire brut horaire sur le barème du SMIC.
Une complémentaire santé pour tous les salariés
Les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%.
Vers un allègement d’impôts ?
Va-t-on assister en 2016 à une baisse des impôts comme l'affirme le gouvernement ? Sur le papier oui, mais celle-ci risque de passer relativement inaperçue pour la majorité des contribuables. L'Etat anticipe une baisse du taux de prélèvements obligatoires de 44,6 % du PIB à 44,5 % entre 2015 et 2016. Les principaux gagnants devraient être les entreprises et les ménages aux revenus modestes. Les entreprises vont bénéficier de 8 milliards d'euros d'allègements supplémentaires grâce au pacte de responsabilité et d'un milliard pour le soutien aux PME. Pour les particuliers, François Hollande a annoncé fin août une baisse sur l'impôt sur le revenu de 2 milliards d'euros. Selon le gouvernement, grâce à la réforme de la «décote», 8 millions de ménages paieront 252 euros d'impôts par an en moins. 46% des foyers vont être imposés contre 46,5% en 2015.
L'investissement dans les PME pour réduire son ISF
Le dispositif ISF PME permet de déduire de son Impôt Solidarité sur fortune 50% des montants investis dans des PME de moins de sept ans et non plus 10 ans comme auparavant.
Fin de l'allègement fiscal sur la vente des terrains
En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains avait bénéficié d’un allègement fiscal avec un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, c'est terminé ! Les plus-values seront taxées selon le régime général. (Les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016).
Coup de chaud sur les frais de tenue de compte
Les banques sont de plus en plus nombreuses à facturer à leurs clients des frais de gestion. Une association de défense d'usagers appelle à les refuser .
Pas de coup de pouce pour le SMIC
Le SMIC va augmenter de 0,6% en janvier pour passer à 9,67 euros bruts de l’heure, soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.
Revalorisation des barèmes de la Caisse d'allocation
Comme chaque année, les barèmes de la CAF vont évoluer au 1er janvier. Les plafonds de ressources pris en compte pour déterminer l’éligibilité aux aides seront relevés de 0,4%. Cela concernera par exemple la garde d’enfant ou les allocations familiales. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale va augmenter de 1,5% pour passer à 3 218 euros par mois et 38 616 euros par an. Ce montant sert dans le calcul de certaines cotisations (chômage, retraite) et pour établir les déductions fiscales en matière d’épargne retraite (Plan d'épargne retraite populaire).
Entrée en vigueur de la prime d'activité
La prime d'activité va se substituer au RSA « activité » ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette prime distribuée par la caisse des allocations familiales (CAF), d'un montant moyen de 160 euros, devrait être versée mensuellement aux travailleurs modestes. Elle est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel appartient son bénéficiaire, selon des modalités proches de celles du RSA « activité », et peut faire l'objet de bonifications individuelles pour les actifs dont les revenus professionnels sont compris entre certains seuils. Au total 4 millions de ménages seraient éligibles mais le gouvernement a pris pour hypothèse que seulement 2 millions de personnes devraient la demander en 2016.
Exonérations des taxes pour les retraités aux revenus modestes
En 2015, de nombreux retraités aux revenus modestes s'étaient retrouvés financièrement pris à la gorge en raison de la fin des exonérations des taxes locales. Face à la bronca, le gouverment a fait marche arrière. L'exonération sera accordée pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014. Cela devrait concerner 650 000 contribuables dont 300 000 qui ont été concernés par la suppression de la demi-part des veuves.
13 régions au lieu de 22
Fin novembre, le parlement a adopté la carte des treize nouvelles régions au lieu des 22.
Les cartes de vœux plus chères
Les prix du timbre vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 76 à 80 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 68 à 70 centimes d’euro. Les ménages dépensent environ 48 euros par an en moyenne en produits postaux, ce qui représente 4 euros par mois.
Hausse des courses des taxis
Les tarifs des courses des taxis vont être plafonnés à 3,83 euros de prise en charge puis de 1,05 euros (ou 1,06 euros pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique. A cela s'ajoute 35,26 euros (ou 35,43 euros pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.
N'oubliez pas de déclarer vos revenus issus des plateformes collaboratives
Si vous gagnez de l’argent grâce à des plateformes collaboratives avec par exemple la location d'appartements sur Airbnb, le fisc va être plus pointilleux sur vos déclarations de revenus. Les professionnels de ces plateformes vont adresser aux particuliers un récapitulatif annuel des revenus générés. Cette obligation entrera réellement en vigueur en janvier mais en juillet 2016.
Coup de frein au bonus automobile
Si vous souhaitez acheter une voiture neuve en 2016, la prime de mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ne sera plus étendue qu'aux voitures de plus de 15 ans contre 10 ans aujourd’hui. En revanche, les aides accordées sur l’achat de véhicules hybrides sera considérablement réduite en passant de 4 000 euros à 1 000 euros pour une voiture émettant de 21 à 60g de CO2.
Tarifs du gaz
Si les tarifs du gaz vont baisser de 2% en janvier, c'est en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va enregistrer une forte hausse en passant de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. Si les ménages chauffés au gaz verront le coût de leur consommation annuelle baisser de 22 euros, la fiscalité, elle, va augmenter de 34 euros...
Passez par un médiateur pour les litiges de la consommation
Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Dès réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation sera saisi pour tenter de trouver une issue à ce conflit.
Un gilet jaune pour les motards
Désormais, les motards devront disposer d'un gilet jaune «de haute visibilité» à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord et de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.
Une prime de transport pour les cyclistes
Désormais, les employeurs pourront prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets entre le domicile et le travail en vélo. Cette indemnité est plafonnée à 25 centimes par km.
Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques des femmes
La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%. Coût pour l'État, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.
Un détecteur de fumée obligatoire
L'obligation d'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements, initialement prévue le 8 mars 2015, entrera finalement en vigueur vendredi. La loi requiert l'installation d'au moins un appareil par habitation par le propriétaire du logement. Le bailleur peut soit fournir l'appareil à son locataire, soit lui rembourser son achat.
Source : Le Parisien
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